Dernière mise à jour : 15 avril 2025

Dispositions générales

La société AEHLA est une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 834 245, dont le siège social est situé 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. AEHLA est propriétaire, éditrice et exploitante du site internet www.aehla.fr . 

Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société AEHLA et de toute personne (ci-après le "Client") passant commande via le site aehla.fr, pour l'achat de protège-lingeries à base de coton biologique et tout autre produit proposé en ligne par AEHLA.

Acceptation des CGV 

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Produits 

Les produits proposés à la vente sont détaillés sur le site, accompagnés de descriptifs et de visuels fidèles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, celui-ci sera indiqué comme "hors stock". Aucun remplacement ou produit équivalent ne sera proposé. En cas de précommande, les délais de disponibilité seront précisés au moment de l'achat.

Compte client 

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande sur le site www.aehla.fr. Le Client peut effectuer un achat ponctuel en tant qu’invité.

Toutefois, la création d’un compte personnel permet au Client de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires telles que :

• La gestion et le suivi de ses commandes et abonnements,
• L’accès à l’historique d’achats,
• Des offres promotionnelles exclusives,
• La possibilité de modifier ou résilier un abonnement en ligne.

Le compte est strictement personnel. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, et à les modifier en cas de changement. AEHLA ne pourra être tenue responsable d’informations erronées. Le mot de passe est confidentiel, le Client est seul responsable de sa sécurité. 

Commandes

 Le Client sélectionne les produits souhaités sur le site et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. Il renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis accepte les CGV avant de finaliser sa commande.

Prix et paiement 

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme sécurisée. Une facture est transmise au Client par email une fois la commande validée.

Livraison 

La livraison est assurée en France, en Belgique et en Suisse. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures (jours ouvrés uniquement, hors jours fériés). Les colis sont envoyés depuis la France via La Poste ou Mondial Relay.

Le délai de livraison dépend du transporteur et peut varier selon la destination. Les frais et modes de livraison sont précisés avant la validation du paiement.

Abonnement

Le Client peut souscrire un abonnement pour recevoir ses produits à une fréquence choisie (1, 2, 3, 4 ou 6 mois).

L’abonnement est soumis aux conditions suivantes :

• Paiement récurrent à chaque expédition.
• Modification ou résiliation possible uniquement après paiement du second envoi.
• En cas d’échec de paiement, l’abonnement sera suspendu jusqu’à régularisation. AEHLA se réserve le droit de résilier l’abonnement après plusieurs échecs de paiement consécutifs.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsqu'ils ont été descellés par le Client après livraison.

Les protège-lingeries AEHLA sont livrés sous emballage scellé.
Tout produit dont l'emballage a été ouvert après réception est considéré comme descellé et ne peut être ni repris ni remboursé, pour des raisons d'hygiène stricte.

Dans le cas d’une souscription à un abonnement :

• Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de conclusion du contrat, sous réserve qu'aucune expédition n'ait été effectuée.
• Si un premier envoi a eu lieu, le droit de rétractation pourra être exercé, mais le montant correspondant aux produits expédiés restera dû.
• Après ce délai de 14 jours, l’abonnement pourra être résilié uniquement après la réception du second envoi, selon les modalités prévues.

La rétractation doit être notifiée par email à contact@aehla.fr, en précisant les informations de commande.

Le remboursement interviendra sous quatorze (14) jours après réception de la demande, déduction faite des sommes correspondant aux produits livrés.

 

Satisfaite ou remboursée

Chez AEHLA, votre confort et votre sérénité sont notre priorité. C’est pourquoi nous proposons une garantie "Satisfaite ou remboursée" valable pour tout premier achat d’un pack de protège-lingeries. Si, après avoir utilisé un seul protège-lingerie, vous n’êtes pas satisfaite, vous disposez d’un délai de 30 jours après réception de votre commande pour nous retourner à vos frais les 4 unités restantes, à condition qu’elles soient non utilisées, non ouvertes et dans leur emballage d’origine. Une fois les produits réceptionnés et vérifiés, nous procéderons au remboursement du pack. Cette garantie est limitée à un seul usage par cliente.

 

Garanties légales 

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, AEHLA est tenue de livrer un produit conforme à la commande et exempt de vices cachés. En cas de défaut avéré, le Client pourra demander un remplacement ou un remboursement.

 Responsabilité 

AEHLA est responsable de la bonne exécution des commandes, dans les limites des présentes CGV. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié, d’un cas de force majeure ou de l’intervention d’un tiers.

AEHLA décline également toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte de colis imputable au transporteur, conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation. Toute anomalie constatée à la réception (colis endommagé, ouvert, produits manquants...) devra être signalée par le Client au transporteur à la réception, puis confirmée par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrables auprès du service client AEHLA. À défaut de réclamation dans ce délai, la livraison sera réputée conforme. 

Suspension / Résiliation de compte client

AEHLA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de non-respect des CGV, de comportement frauduleux ou de manquement aux obligations légales. Le Client en sera informé par email.

Données personnelles

 Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et au suivi client. AEHLA s'engage à ne pas les transmettre à des tiers sans consentement préalable. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, en contactant : contact@aehla.fr 

Divers

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables. Toute tolérance ou renonciation ne saurait constituer un droit acquis ou une modification des CGV.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, nom de marque, etc.) sont la propriété exclusive d’AEHLA. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Droit applicable et litiges

 Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.

Contact

 Pour toute question, le service client est joignable par email : contact@aehla.fr